Enseignements élémentaire et secondaire
(RLR : 505-0)
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation
– CIRCULAIRE N°2006-196 DU 29-11-2006 JO DU 5-12-2006 (NORMENE0602946C)
– L’interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d’enseignement et de formation.
voir le texte au BO : http://www.education.gouv.fr/bo/200...

– Voir le site tabac.gouv consacré à la lutte contre le tabagisme : les textes, le calendrier, les outils de communication en téléchargement (affichettes, brochures ....) : http://www.tabac.gouv.fr

Enseignement supérieur, recherche et technologie

(RLR : 451-2)
– Réglementation relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements d’enseignement supérieur - _ CIRCULAIRE N°2006-198 DU 4-12-2006 JO DU 5-12-2006 (NORMENS0603026C)

voir le texte au BO : http://www.education.gouv.fr/bo/200...